Tout savoir sur les documents d’urbanisme

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec la mairie. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement, la mairie est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • demande de permis de construire
  • demande de permis de démolir
  • demande de permis d’aménager
  • déclaration préalable
  • demande de certificat d’urbanisme

Elle offre également au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

 

Vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’équipement pour de plus amples informations.
Consulter le site du ministère de l’équipement, rubrique urbanisme 

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CAN :

http://www.niortagglo.fr/fr/habiter-etudier/urbanisme/index.html

 

L’avancement de l’instruction des dossiers de permis de construire peut être consulté via WebAds, service permettant au demandeur ou aux collectivités d’obtenir directement cette information.

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/