Conseil Municipal

Quand :
30 juin 2020 - 20 h 45 min
2020-06-30T20:45:00+02:00
2020-06-30T21:15:00+02:00
Où :
Salle polyvalente
79230 Fors

Conformément à l’ordonnance 2020-0562 du 13/05/2020 et notamment son article 10, la réunion se déroulera en présence de public en nombre de places limitées (43 personnes).

Ordre du jour

• Adoption procès-verbal réunion du 09/06/2020
• Désignation d’un délégué titulaire et suppléant à la CLECT {Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
• Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
•  Vote des taux d’imposition 2020
•  Revalorisation montant de la redevance des droits de place 2020 pour commerce ambulant
•  Revalorisation de la redevance occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
•   Prestation balayage 2020 – Convention à la Communauté de Communes Mellois en Poitou
•  Crise sanitaire soutien au commerce local- loyer LA FORGE
•  Ressources humaines :
          service secrétariat :
                 – Création de poste suite avancement de grade
                 – Modification du temps de travail
           service technique :
                – Création de poste
•  Étude de devis :
            – logiciel métier informatique
            – bâtiments communaux
•  Service périscolaire : mise en place d’un goûter à la garderie, tarif du goûter.
•  Conseil des Jeunes
•  14 juillet 2020
•  Questions diverses