Election aux tribaunaux paritaires des baux ruraux

   L’élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux aura lieu en janvier 2010.

   Parallèlement se dérouleront les élections des représentants bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

    Le corps électoral est identique pour ces deux élections.

 
    Conformément aux dispositions de l’article R 492-4 du code rural, un avis annonçant l’établissement de listes électorales doit être affiché dans les communes du ressort du tribunal concerné (tribunal de NIORT, pour les communes de l’arrondissement de NIORT, tribunal de BRESSUIRE, pour les communes de l’arrondissement de BRESSUIRE et de PARTHENAY).
 
   Conformément aux dispositions de l’article R 492-5 du code rural, la préfète a arrêté le 29 octobre 2009 les listes électorales respectivement des bailleurs et des preneurs ressortant du tribunal paritaire des baux ruraux de NIORT.

Les deux listes électorales peuvent être consultées en mairie jusqu’au 20 novembre 2009. 

Pendant la durée de publicité des listes, tout bailleur ou preneur du ressort du tribunal de

NIORT peut demander à la Préfète (Bureau des Elections) son inscription ou la radiation d’un électeur indûment inscrit sur les listes. 

La requête doit être adressée à la Préfète au plus tard le 20 novembre 2009 et doit indiquer son objet, les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit; si la demande concerne un ou plusieurs électeurs autres que le requérant, elle en précise en outre leurs noms, prénoms et adresses.

 
   Vous trouverez ci dessous l’avis et l’arrêté :
Vous trouverez aussi les arrêtés fixant la liste des candidatures

Liste electorale BAILLEURS
Liste electorale PRENEURS
Arrete liste electorale 2009-2010 bailleurs et preneurs a ferme
Arrêté 16-12-09 Candidatures Commission Consultative
Arrêté 16-12-09 Candidatures Tribunal Paritaire Baux Ruraux