Archives mensuelles : novembre 2014

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Elections des membres de la chambre d’agriculture

Les élections pour le renouvellement du mandat des membres de la Chambre d’agriculture auront lieu le 31 janvier 2013. Dans cette perspective, les listes électorales doivent être révisées à partir du 1er juillet 2012 pour toutes les catégories d’électeurs. Conformément à l’article R511-15 du code rural et de la pêche maritime, l’avis du préfet annonçant la révision des listes électorales doit être affiché dans toutes les communes du département avant le 1er juillet.

Vous trouverez donc, ci-dessous un modèle de demande d’inscription sur la liste électorale pour les élections des membres de la Chambre d’agriculture, les avis annonçant la révision de la liste des électeurs votant individuellement et de la liste des groupements professionnels agricoles.

Modèle de demande d’inscription sur la liste électorale
avis révision liste électorale groupements signé
avis révision liste électorale individuels signé

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Location des locaux communaux

Mis à jour le 29/09/2017

 

  1/ Cuisine d’été du parc du Champ de Foire.

La cuisine d’été est mise à disposition des associations selon les règles suivantes :

· Aux associations Forsitaines dans le cadre de leurs manifestations ouvertes au public avec un maximum de 3 manifestations par an, d’un ou plusieurs jours.

· Aux associations Forsitaines dans le cadre de leur manifestation en faveur de leur bénévoles (repas, pique-nique associatif) avec un maximum de 1 jour par an.

· La location s’entend de 7h00 du matin à 4h00. 

Le parc étant public, il doit rester accessible à tous pendant la durée des manifestations.

TARIFS DE LOCATION

- Gratuit pour la 1ère manifestation d’une journée

- 70 € pour les autres manifestations d’une journée

- 100 € pour une manifestation de plus d’une journée

- Le week-end Fors en Fête étant une manifestation communale, la gratuité est appliquée sur les trois jours

 

2/ Parc du Champ de Foire

· Le parc du Champ de Foire est mis à la disposition de la population Forsitaine dans le cadre d’un vin d’honneur de mariage uniquement.

· La location s’entend de 7h00 du matin à 00h00.

· Ce parc étant public, l’accès à ce dernier doit rester accessible à la population le temps de la manifestation.

TARIF DE LOCATION : 50 € pour une journée

Ce tarif comprend la mise à disposition de 10 tables et 20 bancs, la fourniture d’électricité et l’accès à un point d’eau.

 

3/ Préau de l’école primaire

· Le préau de l’école est mis à la disposition de la population Forsitaine dans le cadre d’un vin d’honneur de mariage uniquement en dehors des périodes scolaires et des activités du centre de loisirs.

· La location s’entend de 7h00 du matin à 00h00

TARIF DE LOCATION : 50 € pour une journée

Ce tarif comprend la mise à disposition de 10 tables et 20 bancs, la fourniture d’électricité et l’accès à un bloc sanitaire.

 

4/ La salle polyvalente

Pour les associations le conseil municipal du 28 septembre 2017 a validé l’instauration d’un forfait journalier de 50 € par manifestation quelle que soit la période de l’année.

Particuliers

 

LOCATION

CHAUFFAGE (*)

1ère journée

Journée supplémentaire

½ journée du vendredi à/c 17 h 00

160 €

50 €

25 €

40 € / jour

 

20 €

Salle Annexe (Uniquement en dortoir)

25 €

 

 (*)Le supplément pour le chauffage sera perçu pour la période du 15 octobre au 15 avril inclus.

· En cas de coïncidence de date pour la réservation de la salle, le litige se règlera par un tirage au sort effectué par le maire ou son représentant, dans la journée d’inscription.

· Le prix demandé est celui en vigueur au jour de la réservation.

· Pour les particuliers, la salle est louée avec le podium en place qui ne peut en aucun cas être démonté ni déplacé.

 

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