Archives mensuelles : novembre 2014

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Nouvelle loi sur les chiens dangereux

 
Afin d’informer  sur la nouvelle loi chiens dangereux et pour communiquer auprès des propriétaires de chiens  la façon dont elle sera mise en application, vous trouverez en téléchargement :
- un numéro d’Infos PRESSE, bulletin du porte-parole du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. 
 – un dépliant de présentation, réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur.

Chiens dangereux dépliant
Chiens dangereux INFOS PRESSE n°8

Ci-dessous l’arrêté municipal du 6 août 2020 concernant la circulation des animaux et plus particulièrement les chiens.

Arrêté du 6 août 2020 concernant les chiens