Arrêté interdiction produits phytopharmaceutiques juin 2009

   Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public, en partenariat avec le Ministère chargé de la Santé et le Ministère chargé de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, le site consacré aux forages domestiques. 

www.forages-domestiques.gouv.fr

Lettre_Prefecture_Declaration_Puits
Recensement Puits et Forages Droits & Devoirs 09-2009