Archives mensuelles : novembre 2014

Logo Fors fond transparent(65x93)

Tout savoir sur les documents d’urbanisme

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec la mairie. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement, la mairie est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • demande de permis de construire
  • demande de permis de démolir
  • demande de permis d’aménager
  • déclaration préalable
  • demande de certificat d’urbanisme

Elle offre également au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

 

Vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’équipement pour de plus amples informations.
Consulter le site du ministère de l’équipement, rubrique urbanisme 

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CAN :

http://www.niortagglo.fr/fr/habiter-etudier/urbanisme/index.html

 

L’avancement de l’instruction des dossiers de permis de construire peut être consulté via WebAds, service permettant au demandeur ou aux collectivités d’obtenir directement cette information.

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

4214_logo_republique_francaise

Réglementation de la pêche

Mis à jour le 20/12/2013
 
 
 

 
Téléchargez ci-dessous les arrêtés
 
Ces documents sont publiés sur le site de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres, rubrique : Eau/pêche
 
 
Décembre 2013 : Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ainsi que l’avis annuel 2014

Arrêté pêche 2014
Dates ouverture pêche 2014

4214_logo_republique_francaise