Concernant le bruit, ce non respect d’autrui peut amener à des plaintes qui sont passibles de lourdes amendes.

L’une des premières règles dans ce domaine, est bien sur le dialogue avant d’en arriver à ce genre de poursuites.

La réglementation sur le bruit est très stricte, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers et bien souvent chacun ignore les limites autorisées.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de cet arrêté de la préfecture des Deux-Sèvres, réglementant les bruits de voisinage dans notre département.

L’article 5 pour les propriétés privées vous renseignera sur la réglementation en cours sur les nuisances pour lesquelles en mairie nous sommes le plus sollicité.